J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08109

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Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)

NOR : INTA0420079A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, M. Pouget (Christian), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'aministration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 26 août 2003, date de son intégration dans le corps des sous-préfets.